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Acheter un appartement à Genève: points clés importants

by Seth Bailey

Après de nombreux mois de recherche, l'appartement de vos rêves est enfin à votre portée. Voici venu le moment de passer aux choses concrètes : la rédaction et la signature du contrat d'achat. L'investissement étant conséquent, voici quelques points que vous devez vous assurer de retrouver dans le contrat d'achat afin de vous protéger contre tout désagrément. Pour vous faire accompagner dans le processus d'achat, vous pouvez contacter l'agence Bernard Nicod SA à Genève. 

Qu'est-ce qu'un contrat d'achat immobilier ?

Un contrat d'achat immobilier est un accord entre deux ou plusieurs parties, portant sur la mise à disposition d'un bien immobilier à l'une des parties moyennant paiement par l'autre. Chacune des parties intéressées doit être légalement autorisée à vendre, procéder à l'échange ou à un transfert des biens immobiliers concernés. On parle aussi de contrat d'achat résidentiel.

Quels éléments y retrouve-t-on ?

Les précisions sur le mode de paiement de la transaction et des montants attendus sont certes des éléments incontournables, mais à côté de ceux-ci, on devrait également retrouver :

  • La dénomination claire des parties
  • Une description détaillée du bien immobilier
  • Les droits et les obligations du contrat
  • Des précisions sur les conditions préalables à remplir avant la vente
  • Un état honnête des biens
  • Le domaine d'application du prix de vente en d'autres termes, les charges qu'il couvre et celles qu'il ne couvre pas.
  • Le montant fixé pour l'acompte
  • Le nom de la structure ou de la personne responsable du paiement des frais d'enregistrement et la liste de l'ensemble de ceux-ci.
  • La date probable de clôture
  • Les signatures de chacune des parties intéressées.

Autres hypothèses

Il peut arriver que l'acheteur sollicite un financement ou ait recours à une hypothèque pour rassembler l'argent dont il aura besoin. Des conditions supplémentaires telles que la nécessité de procéder à une inspection professionnelle du logement peut se poser. Parfois, la possibilité d'acheter un appartement est conditionnée par la vente d'un autre bien devant permettre à l'acheteur de générer assez de fonds pour l'achat. Toutes ces conditions doivent être dûment renseignées dans le contrat pour éviter tout quiproquo. Effectivement, il est probable que le non-respect d'une ou plusieurs de ces conditions annexes entraîne des retards dans le paiement prévu, ce qui serait un préjudice grave causé à autrui. Pour cette raison, il est nécessaire d'encadrer même ces hypothèses par des clauses contractuelles.

Ainsi donc, le moyen le plus fiable pour acheter un appartement se fera dans les meilleures conditions est de veiller à la rédaction d'un contrat prenant en compte tous les éléments cités ci-dessus.


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À propos de moi

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Investir dans l’immobilier est le gage d’un avenir prometteur. Comme des milliards de personnes, je suis convaincue que miser sur un logement est un excellent choix. En essayant de trouver la perle rare sur internet, je suis presque devenu expert dans ce domaine. J’ai donc décidé de vous partager toutes mes connaissances en matière de qualité, de norme, ainsi que les accessoires et les fourchettes de prix. Les articles vous éclairent aussi que le jargon du Real Estate, qui n’est pas forcément compris par le grand public. Je n’oublierais pas de vous informer sur les nouvelles réglementations en vigueur pour éviter de vous faire arnaquer.

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